Conditions Générales de Vente de CALMA PARIS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par CALMA PARIS.
2. Dispositions générales
2.1 Ces conditions s’appliquent à tous les services proposés sur le site de CALMA PARIS.
2.2 CALMA PARIS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
3. Services
3.1 Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site de CALMA PARIS à la date de consultation du site par le client.
3.2 Chaque service est présenté sur le site avec une description des caractéristiques essentielles.
4. Prix
4.1 Les prix des services sont indiqués en euros et sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site.
4.2 Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Le client passe commande sur le site. La prise de commande sur le site est soumise à une procédure clairement définie sur le site comprenant différentes étapes que le client doit suivre pour valider sa commande.
5.2 Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
6. Paiement
6.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
6.2 Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par le site.
7. Livraison
7.1 Les services sont fournis à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
7.2 La livraison est réalisée dans le délai mentionné sur le site et commence à courir à compter de la confirmation de la commande par CALMA PARIS.
8. Droit de rétractation
8.1 Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
9. Responsabilité
9.1 CALMA PARIS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
9.2 CALMA PARIS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
10. Droit applicable
10.1 Les présentes conditions sont soumises à la loi française.